Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

appartement-maison.fr
realty-property.com, SAS

Numéro de dépôt :
3876469
Date de dépôt :
24/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
appartement-maison.fr de realty-property.com

Présentation de la marque appartement-maison.fr

Déposée le 24 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) realty-property.com auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « appartement-maison.fr »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) realty-property.com domicilié(e) 1 rue de la monnaie - 37000 - tours - France et immatriculée sous le numéro RCS 537 537 177 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, realty-property.com, M. arnaud viguie domicilié(e) 1 rue de la monnaie - 37000 - tours - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

realty-property.com a également déposé les autres marques suivantes : Realty-property.com


realty-property.com, SAS - 1 rue de la monnaie - 37000 - tours - France - SIREN 537537177


realty-property.com, M. arnaud viguie - 1 rue de la monnaie - 37000 - tours - France


Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50

Inscription le 5 mai 2015 - Rejet total n°648356 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-05

Centralisation et gestion d'une base de données d'annonces immobilières, diffusion de ces annonces ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Site d'annonces immobilières.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.